Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Lecomptoirdumedicamentbleu.com, représenté par :
Dr Karima BOUDAB, Docteur en pharmacie
Dr Madelyne TORRESILLA, Médecin généraliste
Dr Didier GROSJEAN, Médecin généraliste
et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet lecomptoirdumedicamentbleu.com (ci-après dénommée "le Client").
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, notamment en ce qui concerne :
- La commande
- Le paiement
- La livraison
- Le droit de rétractation
- Les garanties
Article 2 – Produits
2.1. Description des produits
Le Vendeur propose à la vente des médicaments non soumis à prescription obligatoire, tels que :
Génériques
Gélules molles
Comprimés à mâcher
Gels aromatisés
Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive détaillée permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant la passation de la commande.
2.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un produit de remplacement.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la finalisation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 4 – Commande
4.1. Processus de commande
Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue de produits disponible sur le site. Le processus de commande est le suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
La validation finale de la commande vaut acceptation expresse des CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
4.2. Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par le Vendeur. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Article 6 – Livraison
6.1. Modalités de livraison
Le Vendeur propose plusieurs options de livraison :
- Livraison Express (4 à 7 jours ouvrables) : 21,99 €
- Livraison Standard (8 à 13 jours ouvrables) : 11,99 €
- Livraison Économique (8 à 21 jours ouvrables) : 9,50 €
- Livraison Gratuite : pour toute commande supérieure à 200 €
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport.
6.2. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France, Belgique, Suisse et dans toutes les grandes villes européennes.
6.3. Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur. En cas de perte ou de détérioration du colis, une enquête sera menée auprès du transporteur, et le Client sera informé des démarches à suivre.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- Médicaments non soumis à prescription obligatoire
- Produits de santé susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Ainsi, les commandes de médicaments ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toutefois, en cas d'erreur de délivrance ou de produit défectueux, le Client est invité à contacter le service client pour organiser le retour du produit concerné.
Article 8 – Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lecomptoirdumedicamentbleu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord préalable du Client.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
